Diagnostic déchets avant démolition : gestion des déchets

Les déchets du bâtiment ont un impact environnemental important.

Le maître d’ouvrage doit donc faire un diagnostic déchets avant un chantier de démolition ou de rénovation lourde :

• Dans tous les bâtiments dont la surface de plancher est supérieure à 1000 m²
• Ou s’il y a eu hébergement de substances dangereuses (code du travail, art.R.4411-6) 

Mission de diagnostic déchets

Notre mission comporte une étude préliminaire suivie d’une visite sur le terrain pour établir un inventaire des équipements et matériaux : déchets inertes, non-dangereux, qui doivent être valorisés ou éliminés, etc.

La loi LTECV, relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et la Feuille de Route Économie Circulaire prévoient la révision du diagnostic déchets. Vos obligations réglementaires sont donc susceptibles d’évoluer.